L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (individuel) (ou ANC) est adapté aux maisons isolées ou aux regroupements de quelques habitations qui ne peuvent être raccordées au réseau d’assainissement (milieu rural).

Une installation d’assainissement non collectif est définie comme : « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ».
Code de l’environnement – Article R .214-5

En zone d’assainissement non collectif, le propriétaire d’un logement doit assainir lui-même les eaux usées issues de son habitation, à l’aide de sa propre installation. Différentes techniques existent, d’où une multitude de dispositifs d’assainissement non collectif. Pour effectuer son choix, le propriétaire peut s’appuyer sur l’expertise du service public d’assainissement non collectif (SPANC). C’est aussi le SPANC qui contrôle le bon fonctionnement de l’installation.

Les différents dispositifs

Il existe différents types de dispositifs d’ANC, que l’on regroupe en deux grandes catégories : les filières traditionnelles et les filières agréées.

Parmi les filières traditionnelles les plus connues, on peut citer la fosse toutes-eaux suivie d’un épandage. Pour ce système d’assainissement, les bactéries présentes naturellement dans les eaux usées domestiques peuvent digérer les matières polluantes. Elles requièrent un coût d’installation et d’entretien assez important et leur emprise au sol peut aller jusqu’à une centaine de mètres carrés.

Le ministère de la Santé et de l’Environnement a agréé plusieurs dispositifs d’assainissement individuel depuis 2009, plus compacts et plus performants, conformes aux normes en vigueur : ce sont les filières agréées.
Ces dispositifs nécessitent peu d’emprise au sol et sont plus économiques, on y retrouve :

Le filtre compact qui assure l’épuration des eaux, de la même façon qu’un épandage,
La micro station d’épuration, très compacte, qui reprend le fonctionnement des stations d’épuration municipales à petite échelle,
Les filtres plantés

Vous vendez votre bien ?

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.

Il vous appartient de retirer un dossier de demande de diagnostic immobilier (rubrique mes documents en ligne) et de le compléter et renvoyer au SPANC. Un technicien prendra contact avec vous pour programmer l’intervention.